1. Avant-propos
Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation du site internet.
www.marinadicastelsardo.com (ci-après le « Site »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale des présentes conditions.
Si vous ne souhaitez pas les accepter, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
2. Éditeur du Site
Le Site est géré par:
GE.CAS. Gestioni Castelsardo S.r.l.
Porto Turistico
07031 Castelsardo (SS)
Italie
E-mail: info@marinadicastelsardo.com
Téléphone: (+39) 079 479.010
3. Objet du Site
Le Site fournit des informations relatives à:
- Disponibilité des places de port et services portuaires
- Caractéristiques techniques et conditions d’amarrage
- Tarifs et saisonnalité
- Actualités et événements
- Formulaires de contact et demandes d’amarrage
Les informations publiées sont fournite à titre purement informatif.
4. Demandes d’Amarrage et Réservations
L’envoi d’une demande via le Site:
- Ne constitue pas un contrat contraignant.
- Est soumis à une vérificazione de disponibilité.
- Peut nécessiter une documentation complémentaire.
L’attribution de la place de port n’est considérée come confirmée qu’après acceptation écrite de la part de la Marina.
5. Obligations de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à:
- Fournir des données exactes et complètes.
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites.
- Ne pas interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du Site.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au Site et, le cas échéant, faire l’objet de poursuites judiciaires.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site, y compris, à titre d’exemple:
- Textes
- Images
- Logos
- Mise en page graphique
- Documentation technique
sont la propriété de Marina di Castelsardo ou utilisés sous licence comme spécifié dans la section Crédits.
Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est interdite.
7. Limitation de Responsabilité
Marina di Castelsardo ne pourra être tenue responsable de:
- Toute interruption ou dysfonctionnement du Site
- Erreurs techniques non imputables directement à la gestion
- Inexactitudes provenant de sources externes
- Dommages résultant d’une utilisation inappropriée du Site
L’utilisation du Site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
8. Liens vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Marina di Castelsardo n’est pas responsable des contenus, des politiques de confidentialité ou de la sécurité de ces sites.
9. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées dans le respect:
- du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- de la réglementation italienne en vigueur en matière de protection des données personnelles
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité.
10. Modifications
Marina di Castelsardo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
Les modifications seront effectives à compter de leur date de publication sur le Site.
11. Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi italienne.
Pour tout litige, le Tribunal territorialement compétent sera celui déterminé conformément à la loi.