Une Administration Transparente

Une administration transparente

Cette section est établie conformément à la législation en vigueur en matière de transparence applicable aux entreprises de droit privé à participation publique.

Les données et les informations sont notamment publiées aux termes:

– du Décret législatif n° 175 du 19 août 2016 (Texte unique en matière de sociétés à participation publique);
– de l’article 2-bis, paragraphe 2, lettre b), du décret législatif n° 33 du 14 mars 2013, pour les points pertinents;
– du Décret législatif n° 97 du 25 mai 2016;
– de la décision ANAC n° 1134 du 8 novembre 2017;
– de la Loi n° 190 du 6 novembre 2012, limitée aux obligations applicables aux sociétés détenues.

La section « Administration transparente » est donc organisée selon des critères de proportionnalité, de compatibilité et de pertinence par rapport à la nature juridique de la société.

Pour assurer des mises à jour continues et une consultation ordonnée des documents, l’administration transparente est gérée à travers un portail dédié.

Ci-après figure le lien tel que prévu par les normes:

►Accéder à la section « Administration transparente » de Ge.Cas S.r.l.

(le lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre, Service en langue italienne)